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AGS au 1er juillet 2008

Mardi 8 Juillet 2008

Par décision, en date du 30 juin 2008, du Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés, le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires est maintenu à 0,15% mais celles-ci sont appelées, à compter du 1er juillet 2008, au taux de 0,10%. Concrètement, la cotisation devra être égale à 0,10 % des salaires assujettis, au lieu de 0,15 % précédemment.


Le taux de 0,10 % est applicable à l'ensemble des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2008.
En conséquence, sont concernées les rémunérations du mois de juin 2008 versées postérieurement au 30 juin 2008.
Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pour les rémunérations de juin 2008, payées en juillet 2008, calculer les cotisations AGS en utilisant le taux de cotisation précédemment applicable (soit 0,15 %).


Paramétrage dans le logiciel Dv-log Interpaye et Dv-log PGI

Pour changer le taux AGS au 1er juillet 2008 :

Dans la fiche société, renseignez le taux FNGS à 0,10 %
Dans les rubriques de paye (AGS ou FNGS), modifiez le taux et portez-le à 0,10 %

Nous vous rappelons que lorsq'un taux est modifié en cours d'année, le logiciel tient compte de l'historique des différents taux appliqués en cours d'année. Le détail des taux appliqués apparaitront sur le livre de paye.

Si vous êtes abonné au service paramétrage à distance, vous recevrez un email dans les prochaines heures vous confirmant la possibilité d'intégrer votre paramétrage à distance.

Patrick d'ARANJOS