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AGS au 1er juillet 2009

Jeudi 25 Juin 2009

Son taux est porté à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et devrait passer à 0,40 % au 1er octobre 2009.

Compte tenu de la situation économique, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé, lors de sa réunion du 15 juin 2009, de porter le taux de la cotisation d'assurance des créances des salariés à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009, sauf à ce que, au vu des évènements, il soit amené à réviser sa position.

Concrètement, la cotisation AGS sera donc successivement portée de 0,20 % (taux applicable depuis le 1er avril 2009) :

- à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009,

- puis à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009 (sauf révision de sa position par le conseil d'administration),

dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.

Le taux de 0,30 % est applicable à l'ensemble des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2009, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent.

Dans le cas de décalage de la paie, il s'appliquera aux rémunérations du mois de juin 2009 versées en juillet. Par exception, les employeurs n'ayant pas plus de 9 salariés qui pratiquent le décalage de paie avec rattachement pourront encore appliquer le taux de 0,20 % aux rémunérations de juin 2009, payées en juillet. Pour ces employeurs, le taux de 0,30 % s'appliquera pour la première fois aux rémunérations de juillet 2009 versées début août.

Les mêmes règles s'appliqueront au relèvement devant intervenir au 1er octobre 2009.

Paramétrage pour les permanents

Nous vous rappelons que lorsq'un taux est modifié en cours d'année, le logiciel tient compte de l'historique des différents taux appliqués en cours d'année. Le détail des taux appliqués apparaitra sur le livre de paye.

Pour les permanents double cliquez sur la ( ou les ) rubrique de paye correspondant à l'ags ( Fichier ---> Gestion des rubriques ) et remplacez le taux patronal de 0.20 par 0.30.

Si vous utilisez le module Ducs, mettez à jour le taux ducs situé dans l'onglet correspondance DUCS.

Paramétrage pour les intermittents

Pour les intermittents double cliquez sur la ( ou les ) rubrique de paye correspondant au chomage ( Fichier ---> Gestion des rubriques ) et remplacez le taux patronal de 7.20 par 7.30

Paramétrage de la fiche société

Dans la fiche société onglet renseignement caisse , renseignez le taux FNGS à 0,30 %


Parametrage a distance

Si vous êtes abonné au service paramétrage à distance, vous recevrez un email dans les prochaines heures vous confirmant la possibilité d'intégrer votre paramétrage à distance.

Patrick d'ARANJOS