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Changement au 1/1/2009

Lundi 5 Janvier 2009

Changement au 1er janvier 2009


Mis à part le nouveau forfait social de 2 % sur l'épargne salariale et les contributions patronales de retraite supplémentaire, peu de modifications en vue depuis que la baisse des cotisations chômage et la hausse corrélative de la cotisation vieillesse de la sécurité sociale ont été reportées.

La principale nouveauté est la création du forfait social de 2 % à la charge de l'employeur sur l'épargne salariale et les contributions patronales finançant les retraites supplémentaires à cotisations définies, qui sera du sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2009.
Aucun changement majeur de taux de cotisation n’est attendu pour le 1er janvier 2009. En particulier, le projet d’accord sur l’assurance chômage ouvert à la signature depuis le 23 décembre ne prévoit pas, en définitive, de baisse de cotisation au 1er janvier 2009. En conséquence, le Gouvernement a décidé de reporter à plus tard la hausse prévue de 0,3 % de la cotisation d’assurance vieillesse de la sécurité sociale, qui devait compenser la baisse des contributions chômage.
La cotisation AGS ne sera pas relevée au 1er janvier 2009 ; elle restera donc fixée à 0,10 %.
La cotisation supplémentaire salariale maladie applicable en Alsace-Moselle demeure, elle aussi, inchangée, à 1,6 %.
La cotisation Apec calculée en pourcentage de la tranche B des salaires demeure fixée à 0,06 % et la cotisation forfaitaire est portée, en 2009, à 12,35 € à la charge de l’employeur et 8,23 € à celle du salarié.
On rappelle que c’est aux sommes versées depuis le 1er janvier 2009 que doit s’appliquer le nouveau régime de cotisations de retraite complémentaire Arrco sur les sommes isolées.
Quant à la cotisation GMP due à l’Agirc, elle reste provisoirement fixée au premier trimestre 2009, dans l’attente de la fixation au 1er avril 2009 du salaire de référence 2009, au même montant qu’en 2008 (60,92 € par mois), mais le salaire charnière mensuel est porté à 3 159 €.
On sait, enfin, que le plafond mensuel de sécurité sociale a été fixé à 2 859 € pour 2009.

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Patrick d'ARANJOS