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Changements au 1er Juillet 2009 pour les retraités en reprise d'activité !!!

Mercredi 1 Juillet 2009

Retraités en reprise d'activité... suppression de l'exonération part salariale retarite et agff..


L'exonération de la part salariales est supprimé pour les salariés retraités en reprise d'activité (60 ans ou +65 ans).
Cette décision concerne tous les groupes de cotisants avec particularité "reprise activité retraité". Cette décision va limiter le nombre de groupe de cotisants et simplifier les appels trimestriels de
cotisations (à partir du 3ème trimestre 2009 ) et les déclarations
nominatives annuelles.
Ainsi les employeurs de "retraités" (au sens retraités des régimes Agirc
Arrco) devront les déclarer à partir du 1er juillet 2009 dans un groupe de
cotisant identique à celui d'un salarié "actif" dont les taux de
cotisations sont appelés part patronale + part salariale.

Cette évolution s'appliquera autant pour la retraite complémentaire que
pour la prévoyance et toutes nos populations sont concernées : permanents -
intermittents - journalistes - pigistes / cadres et non cadres.
Au niveau de la déclaration annuelle, un retraité employé sur toute l'année
2009 devra avoir une rupture de période au 30 juin puisque les conditions
de cotisations seront différentes entre le 1er et le 2nd semestre 2009.

Comment intégrer cette nouveauté dans le logiciel Interpaye

Cette décision aura un impact sur la DADSU, puisque tous les retraités salariés seront déclarer dès le 1er juillet avec les autres salariés du même groupe de cotisant.

Exemple : Les artistes (ART65) de plus de 65 ans devront cotiser aux mêmes cotisations que les artistes non retraités actifs.

Idem pour les techniciens, permanents etc...

1- Tout d'abord, il faut créer un nouveau plan de paye (ART65R)
Attention les artistes de 65 ans sont toujours exonérées du chômage. Toutes les autres cotisations sont identiques aux - 65 ans.

2- Dans le logiciels, nous vous conseillons de dupliquer la fiche salarié actuellement retraité, et de modifier la catégorie du salarié(par celle que vous aurez paramétré dan vos plans de paye). Ainsi la séparation des groupes de cotisants se fera automatiquement.


Paramétrage à distance

Si vous avez déjà souscrit au service de paramétrage à distance, cette modification sera automatiquement intégrée lors de la prochaine intégration de votre paramétrage.

Comment souscrire au paramétrage à distance ?

Téléchargez le documents ci-dessous.

Patrick d'ARANJOS