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Dispositif Zéro charges pour les entreprise du spectacle vivant

Mercredi 21 Avril 2010

Décret en attente d'adoption.


Un décret devrait être prochainement adopté sur le dispositif "zéro charge" et adapté au secteur du spectacle vivant.

Le syndicat national des producteurs, des diffuseurs et des salles de spectacles perçoit clairement le caractère incitatif de cette mesure considérant qu’elle permettra de favoriser l’embauche ainsi que le renouvellement de nombreux contrats de travail en 2010.

Les entreprises titulaires d’au moins l’une des trois catégories de licences d’entrepreneur de spectacles (articles L. 7122 et suivants du Code du travail), pourront bénéficier de la mesure « zéro charges », inspirée du dispositif de droit commun mais adaptée à un secteur qui
recrute majoritairement des intermittents sur des périodes courtes et dont l’activité et la masse salariale fluctuent toute l’année.

Ainsi, pourront demander à bénéficier de cette mesure ad hoc, les entreprises comptant moins de 50 salariés (en prenant en compte les intermittents).

Le dispositif se traduit par un remboursement trimestriel des charges patronales pour un salarié embauché au smic. Elle est accordée pour toute embauche réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Le contrat conclu peut être un CDI, un CDD, y compris CDD d’usage, à condition qu’il soit d’une durée supérieure à un mois.
Dans le contexte de fragilité économique du spectacle vivant, les emplois sont menacés par la crise.

Cette mesure soutient les entreprises affrontant des difficultés de recrutement et de trésorerie.
Elle permettra de :

‐ Mettre en oeuvre un dispositif social et fiscal complet, moderne et audacieux au service des acteurs du spectacle vivant
‐ Inscrire le spectacle vivant dans la révolution numérique, dans le respect de la création et des droits de propriété intellectuelle
‐ Permettre aux salles emblématiques de se mettre en conformité en adoptant une démarche éco‐responsable
‐ Favoriser la mobilité internationale au bénéfice de la culture et de la création…


Patrick d'ARANJOS