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Indemnités Journalières

Mercredi 22 Septembre 2010

Nouveau calcul des IJSS ?

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pourraient être modifiées sur deux points. Selon nos informations, cette réforme s'appliquerait aux périodes d'indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010, sous réserve de la publication d'un décret en ce sens.

Effet au 1er décembre. Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle serait à l'avenir déterminé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 actuellement). À titre d'illustration, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier de base serait égal à :

- 1/91,25 des trois dernières payes (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de maladie, maternité, paternité et adoption,

- 1/30,42 de la dernière paye (contre 1/30 actuellement) s'agissant des IJSS d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En pratique, ceci devrait aboutir à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à alourdir le complément employeur du différentiel.

Montant maximum des IJSS maladie. Le montant maximal des IJSS de maladie non-professionnelle serait légèrement revu à la baisse :

- règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 1/720) ;

- IJSS versées à partir du 31e jour d'arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge : 1/547,5 du plafond annuel (au lieu de 1/540).

Patrick d'ARANJOS