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Interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017

Mercredi 4 Octobre 2017

Depuis le 1er octobre 2017, la cigarette électronique est strictement interdite dans les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public " (Code de la Santé publique, art. R. 3513-2).


Information auprès des salariés et sanction

1. Information auprès des salariés

Il est obligatoire, par le biais d'un affichage permanent, d'informer vos salariés sur l'interdiction de vapoter.

Si vous n'affichez pas cette information dans vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 450 euros.

2. Sanction

Les personnes qui continuent à vapoter sur leur lieu de travail s'expose à une amende de 150 euros.