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La DSN arrêt de travail

Jeudi 2 Novembre 2017

Actuellement et depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire pour un arrêt de travail.

Le délai pour déclarer une DSN arrêt de travail est de 5 jours ouvrés à partir de la date de connaissance de l’évènement si vous ne faite pas la subrogation et dans le délai de la DSN mensuelle si l’arrêt est subrogé.

L’antériorité nécessaire en DSN mensuelle est de 3 mois pour la maladie, de 12 mois pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

DANS LE LOGICIEL :

Il faut tout d'abord saisir l'absence du salarié puis compléter l'onglet "Complément DSN", ici nous prendrons l'exemple d'un salarié en Arrêt de travail sans subrogation.
La DSN arrêt de travail

Si vous faites la subrogation il suffit de cocher la case "Subrogation" et les dates se mettrons à jour automatiquement.
 
La DSN arrêt de travail

Une fois que c'est fait vous pouvez Valider l'absence.

Au préalable, penser à verifier que l'absence AT est bien codifié, pour ça il faut aller dans Parametre/Codification des absences et vous double cliquer sur le motif AT.

Ci joint la liste des codes DSN:

01 - maladie
02 - maternité / adoption
03 - paternité / acceuil de l'enfant
04 - congé suite à un accident de trajet
05 - congé suite à maladie professionnelle
06 - congé suite à accident de travail ou de service
07 - femme enceinte dispensée de travail
99 - annulation
La DSN arrêt de travail

Maintenant nous pouvons générer la DSN arrêt de travail.

Pour cela il faut aller dans Déclaration/DSN Phase 3(2017), cliquer sur Action puis Génération Evénement arrêts maladie.
 
La DSN arrêt de travail

Vous sélectionnez le mois de l'arrêt et normalement la DSN est présente dans la liste.
La DSN arrêt de travail

Une fois que c'est fait :
-Vous rentrez dans la DSN en double cliquant dessus
-Vous allez dans l'onglet Individus
-Vous double-cliquez sur le salarié
-Vous allez dans l'onglet "Liste des contrats"
-Vous double-cliquez sur le contrat
-Vous allez dans l'onglet "Arrêts de travail"
-Vous double-cliquez sur la période d'arrêt de travail

Une fois que c'est fait vous remplissez le champ "dateaccident012"

/!\ CONSERVER LE FORMAT 00/00/0000
La DSN arrêt de travail

Une fois que c'est fait, vous valider plusieurs fois pour revenir à la liste des DSN.

Vous selectionnez la DSN et vous cliquez sur "Fichier dsn"

/!\ NE PAS LA GENERER COMME UNE DSN MENSUELLE

 
La DSN arrêt de travail

Maintenant vous n'avez plus qu'à déposer le fichier DSN sur net-entreprise. (au même endroit que les DSN mensuelle)