Connectez-vous S'inscrire
DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Le plafonnement Artiste est supprimé à compter du 1/09/2007 !

Mercredi 22 Août 2007

Employeurs d’artistes du spectacle et application de l’assiette forfaitaire
A compter du 1er septembre 2007, l’assiette forfaitaire dont peuvent bénéficier les employeurs d’artistes du spectacle pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, ne s‘appliquera plus qu’aux seules cotisations plafonnées.


Information

L’arrêté du 12 décembre 2006 modifie l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle.

Pour mémoire, l’arrêté du 24 janvier 1975 permet notamment à l’employeur d’artistes du spectacle de bénéficier pour les périodes d'engagement continu inférieures à cinq jours (travail de répétition, d'enregistrement ou de représentation accompli par un artiste dans la même journée et pour un même employeur) d’une assiette forfaitaire maximale égale à douze plafonds horaires par jour de travail, soit 240 euros au 1er janvier 2007.
Cette assiette forfaitaire est applicable pour le calcul de toutes les cotisations plafonnées et déplafonnées.

A compter du 1er septembre 2007, pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, l’arrêté du 12 décembre 2006 précise que l’assiette forfaitaire s’applique aux seules cotisations plafonnées, soit à la cotisation vieillesse et au FNAL plafonné (0,10%).

En conséquence, les cotisations et contributions déplafonnées sont exclues du calcul de l’assiette forfaitaire et doivent être calculées sur l’ensemble de la rémunération.


Paramétrage

Tous les utilisateurs qui ont souscrits au paramétrage a distance recevront directement un mail d'intégration incluant ces nouvelles dispositions.

Pour les autres utilisateurs : Il suffit d'aller remplacer dans vos plans de paye concernés (Artistes uniquement) le code base BAART par BABT sur toutes les rubriques concernés.

Le support technique Dv-log.

Patrick d'ARANJOS