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Nouveau smic au 1 er juillet 2008

Mardi 1 Juillet 2008

Le taux horaire du Smic et le minimum garanti sont portés, respectivement, à 8,71 euros et 3,31 euros à compter du 1-7-2008, soit un relèvement de 0,9 %.


Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er juillet 2008, s'établit à 1 321,05 euros sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).

Réduction Fillon

Allez modifier les rubriques de réductions fillons dans le Menu Fichier ---> Gestion des rubriques :

La réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, soit
2 113,67 euros (base 151,67 heures) pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
Cas général : C = (0,26/0,6) × [(1,6 × 1 321,05 / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) 1].
Entreprises de 1 à 19 salariés : C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1 321,05/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) 1].
A noter que le projet de loi de modernisation de l'économie en cours de discussion devant le Parlement propose de maintenir le coefficient maximal de la réduction à 0,281 pendant trois ans pour les employeurs dont l'effectif viendrait à dépasser au titre de l'année 2008, 2009 ou 2010, pour la première fois, 19 salariés (FRS 12/08 inf. 9 p. 14 ou FR 26/08 inf. 9 p. 21).

Jeunes travailleurs

Au 1er juillet 2008, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à : 6,968 euros pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 %) et 7,839 euros pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Apprentis

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal est porté au 1er juillet 2008 à :
- 2,178 euros pour la 1e année (25 % du Smic) ;
- 3,223 euros pour la 2e année (37 % du Smic) ;
- 4,616 euros pour la 3e année (53 % du Smic).
Les pourcentages du Smic à appliquer sont majorés à partir de 18 ans, puis à partir de 21 ans.
Pour les apprentis d'au moins 21 ans, ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Paramétrage

"Paramètres" => "Bases de cotisation".
Dans ce module, vous devez mettre à jour tous les éléments qui font références au smic horaire, mensuel, 130h, 120h etc.... Les plus utilisés sont les suivants :

Les codes EX** et EH** correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d'un coefficient sur le smic. Mettez à jour vos propres codes (qui peuvent être différents avec les mêmes racines).
Les codes SH** et SMIC* correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d'un coefficient sur le smic.
3- Réduction Fillon
La réduction Fillon reste applicable aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois smic soit 2113.68 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Dans chaque rubrique de réduction fillon, vous devez reporter le montant de la gmr applicable soit : 1321.05.

Patrick d'ARANJOS