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Plafonds congés spectacle

Lundi 12 Avril 2010

Changements au 1er Avril 2010


Code du travail - Article D.7121-37
Le montant de l’indemnité journalière de congé est égal à la rémunération journalière moyenne que l’intéressé a reçue dans les entreprises où il a été employé pendant la période prise en considération pour la détermination du droit au congé.
Le montant de l’indemnité journalière ne peut excéder le chiffre maximum fixé dans les conventions
collectives de travail ou par sentence arbitrale, rendue dans les conditions prévues aux articles L.2524-1 et suivants.
En cas d’absence de convention collective, le montant de l’indemnité journalière est limité au triple du montant du salaire minimum de la catégorie professionnelle, à moins qu’une sentence arbitrale n’ait fixé une limite plus élevée.

PLAFONDS JOURNALIERS APPLICABLES DU 1er AVRIL 2010 AU 31 MARS 2011 THEATRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES PRIVES (1) ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES (1) TOURNEES (1) - CABARETS (1)

Par jour
Artiste dramatique, chorégraphique, marionnettiste,
de variétés, chansonnier et artiste de cirque......................................................... 213 €
Metteur en scène........................................................................................................ 213 €
Maître de ballet et présentateur............................................................................... 213 €
Artiste lyrique, de music-hall, de revues................................................................. 282 €
Musicien ....................................................................................................................... 421 €
Chef d’orchestre, concertiste soliste........................................................................ 845 €

ENTREPRISES TECHNIQUES (2)

Double du salaire journalier minimum dans la limite,
dans le secteur du spectacle vivant et de l’événement,
d’un plafond journalier de.......................................................................................... 204 €

EDITION PHONOGRAPHIQUE (2)

Triple du salaire minimum conventionnel journalier

PRODUCTION AUDIOVISUELLE (2)

Triple du salaire minimum en vigueur

PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE (3)

Triple du salaire minimum en vigueur au jour du travail effectif

(1) Ces plafonds nous ont été communiqués par les organisations professionnelles d’employeurs.
Il vous appartient de vérifier si votre entreprise est autorisée à les appliquer.
(2) Plafonds fixés par la Convention collective applicable
(3) Article D.7121-37 du Code du travail

Paramétrage

Si vous disposez d'un contrat de paramétrage à distance, vous devez juste synchroniser votre paramétrage en cliquant sur le bouton paramétrage à distance.

Dans le cas contraire, accédez au menu paramétrage, bases de cotisation, puis corrigez les plafonds dans la zone maximum fixe. Tous les plafonds congés spectacle sont identifiés par un code base commençant par C....

Exemples :

Dans le cas de plafonnements fixés par la convention collective, veuillez nous les transmettre par mail ou fax au 01 30 75 80 21.

Patrick d'ARANJOS