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Questions réponses numéro d'objet

Mardi 12 Octobre 2010

La mise en place de ce numéro est liée à la clarification engagée dans le cadre de la négociation collective des champs conventionnels et des conditions d'emploi des artistes et des techniciens. Il a pour but d’opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d’un même spectacle, manifestation ou production.


Quand demander le numéro d’objet ?

A partir du 1er avril 2008 et avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 (nouvelle production, nouveau spectacle…), l’employeur doit demander l’attribution d’un numéro d’objet.

Comment obtient-on un numéro d'objet ? Comment l’utilise t-on ?

L’employeur obtient le numéro d’objet par Internet, sur le site assedic.fr, espace employeurs, après qu’il se soit identifié. Il doit donc se munir de son numéro d’identifiant et de son mot de passe afin de pouvoir accéder à la rubrique « Numéro d’objet » et de saisir les éléments demandés.
L’employeur devra obligatoirement reporter le numéro d'objet sur toutes les attestations employeur mensuelles (AEM), et lorsque cela est possible, sur les bulletins de paie et sur les contrats de travail des artistes et techniciens concernés par l'activité.
Le numéro attribué à l’employeur est personnel et ne concernera que le spectacle déclaré.

L’absence de numéro d’objet sur une AEM peut-elle avoir des répercussions sur le dossier du demandeur d'emploi ? L’ouverture de droits peut-elle être remise en cause par Pôle emploi ?

Non. L'absence du numéro d’objet sur les Attestations employeur mensuelles (AEM) ne peut en aucun cas faire obstacle aux droits des salariés ou à la prise en compte d’un cachet.

En cas d’absence du numéro d’objet, l’employeur peut-il être sanctionné ?

Oui. En cas d’absence du numéro d’objet sur l’Attestation d’employeur mensuelle (AEM), une pénalité sera appliquée à l’employeur.
Questions réponses numéro d'objet

L’attribution de ce numéro dépend-elle du nombre de représentations programmées préalablement à la création ?

Non. L'attribution de ce numéro n’est pas liée à un nombre de représentations programmées ou de services de répétitions.

Doit-on demander un numéro d’objet pour les répétitions ?

Comme pour les représentations il s’agit d’un numéro par spectacle et par employeur.
Le numéro d'objet qui est demandé par l’employeur pour le démarrage d’un spectacle doit être reporté sur les déclarations des répétitions afférentes à ce spectacle.

Dans le cas d’une tournée avec plusieurs contrats de cession (1 par ville), doit-on demander un ou plusieurs numéros d’objet ?

Un seul numéro d’objet doit être demandé s’il s’agit du même spectacle et du même employeur. Si les employeurs qui embauchent les artistes et/ou les techniciens du spectacle sont différents, il faudra autant de numéros d'objet que d'employeurs.

Un numéro d’objet peut-il servir à plusieurs AEM initiales ?

Oui, s’il s’agit du même spectacle.

Dans le cas des co-productions, comment cela va-t-il se passer ?

Il devra y avoir autant de numéros d’objet que d’employeurs qui embauchent des artistes et/ou des techniciens du spectacle.

Patrick d'ARANJOS