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RETENUE A LA SOURCE ARTISTE

Lundi 23 Février 2009

Qu'est ce que la retenue a la source?

Les salaires de source française versés à une personne fiscalement domiciliée hors de France sont soumis à une retenue à la source.

Cette retenue à la source concerne des salaires versés en contrepartie d’activités professionnelles exercées en France.

L'employeur doit le reversé au centre des impôts par une déclaration périodique.


Nouveau calcul !

La base de la retenue a la source a été modifié depuis 2009 , la base du calcul n'est plus le total brut mais 90% de celui-ci.

La retenue a la source est prélevé directement sur le salaire Net du salarié

Retenues à la source sur prestations artistiques = 15% sur 90 % du total brut


Comment paramétrer Interpaye?

A partir de la version 10.3 :
Pour paramétrer Interpaye il faut aller dans la Rubrique de retenue a la source pour les artistes et mettre 10 dans le taux abattement particulier pour qu'il calcule 90 % du total brut :






Pour les personnes ayant déja paramétrer la rentenue a la source en utilisant une formule avec le code base ZRS, vous pouvez concerver votre paramétrage, les 2 méthodes fonctionnent.

Patrick d'ARANJOS