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SMIC AU 1/07/2009

Jeudi 25 Juin 2009

Le taux horaire du Smic est porté à 8,82 euros et le montant du minimum garanti maintenu à 3,31 euros.



Le taux horaire du Smic est porté à 8,82 € à compter du 1er juillet 2009, au lieu de 8,71 € depuis le 1er juillet 2008, soit un relèvement de 1,25 %.

Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er juillet 2009, s'établit ainsi à 1 337,73 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).

On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52/12 × 8,82 €, soit 1 337,70 €.

Le minimum garanti est, quant à lui, maintenu à 3,31 €.

Cette hausse correspond à la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier.

L'inflation constatée étant négative (-0,2 % sur un an), celle-ci n'a pas été retenue dans le calcul de la revalorisation.

Le nouveau seuil de déclenchement s'établit à 120,53. Le Smic sera donc à nouveau relevé lorsque l'indice des prix atteindra ce montant ou, au plus tard, le 1er janvier 2010, date de la prochaine revalorisation avancée par la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008.

Principales incidences du relèvement du Smic

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Outre le relèvement du salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs et des apprentis, la revalorisation du Smic au 1er juillet 2009 comporte des incidences sur l'application de certains allègements de cotisations.

Le montant du plafond d'application de la réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est porté à 2 140,37 € (soit 1,6 Smic base 151,67 heures) pour la période du 1er juillet 2009 au 30 décembre 2009.

Les formules de calcul du coefficient de la réduction s'établissent ainsi pour cette période :

Entreprises de plus de 19 salariés : C = (0,26/0,6) × [(1,6 × 1 337,73/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].

Entreprises de 1 à 19 salariés : C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1 337,73/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].

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Pour les contrats dont la date d'effet est postérieure au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération de cotisations patronales pour l'embauche du premier au 50e salarié par une entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU) est, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante :

Coefficient = (0,281/0,9) x [(2,4 x 8,82 x 1,5 x nombre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) - 1,5].

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Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, l'exonération de cotisations patronales de cotisations en zone franche urbaine est appliquée conformément à un barème dégressif tel que l'exonération soit totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,4 Smic (soit 12,35 € au 1er juillet 2009) et devienne nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure, pour 2009, à 2,4 fois le Smic (soit 21,17 €).

Pour les rémunérations horaires brutes supérieures à 1,4 Smic, versées du 1-7-2009 au 31-12-2009 le montant de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante :

Coefficient = T x [(2,4 x 8,82 x 1,4 x nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1,4].

Pour l'application de cette formule, T est égal au taux de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales majoré des taux de la cotisation et de la contribution au Fnal et du versement transport lorsque l'employeur en est redevable. Les taux retenus sont ceux applicables au premier jour de la période d'emploi rémunérée.

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Sont également majorés les montants des plafonds d'application en zone de restructuration pour la défense et dans les bassins d'emploi à redynamiser.

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Le relèvement du Smic au 1er juillet 2009 entraîne une majoration :

- du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés, son montant étant fonction du Smic horaire en vigueur à la date du versement ;

- de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas de chômage partiel ;

- de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'assurance chômage des employés de maison, qui sera calculée à partir du 3e trimestre 2009 sur la base d'un forfait horaire de 8,82 €.

Les Codes EX** et EH**

"Paramètres" => "Bases de cotisation".
Dans ce module, vous devez mettre à jour tous les éléments qui font références au smic horaire, mensuel, 130h, 120h etc.... Les plus utilisés sont les suivants :

Les codes EX** et EH** correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic. Mettez à jour vos propres codes (qui peuvent être différents avec les mêmes racines).

Vous avez aussi la possibilité de créer ou de dupliquer les codes bases en mettant à jour les périodes d'activation ( du 01/07/2009 au 00/00/0000 )




Les codes SH** et SMIC*

Les codes SH** et SMIC* correspondent aux différentes formules utilisées pour les contrats exonérés à concurrence du smic ou d’un coefficient sur le smic.

Vous avez aussi la possibilité de créer de dupliquer les codes bases en mettant a jour les périodes d'activation ( du 01/07/2009 au 00/00/0000 )

Réduction Fillon

La réduction Fillon reste applicable aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 fois smic soit 2140.37 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Fichier --> Gestion des rubriques

Les rubriques de la réduction fillon sont ceux qui ont un code base RGC ou RGCI

Dans chaque rubrique de réduction fillon, vous devez reporter le montant de la gmr applicable soit : 1337.73.

Paramétrage a distance

Si vous avez souscrit au paramétrage à distance, il suffit de cliquer sur le bouton intégrer le paramétrage à distance pour mettre à jour intégralement votre dossier de payes.

Patrick d'ARANJOS