Réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, soit 2094,26 € (base 151,67 heures). La formule de calcul du coefficient de réduction générale de cotisations (C) est, pour la même période, la suivante selon les entreprises :
Cas général >19 salariés : C = (0,26/0,6) × [(1,6 × 1308,91/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].
Entreprises de 1 à 19 salariés : C = (0,281/0,6) × [(1,6 × 1308,91/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires et hors temps de pause, d'habillage et de déshabillage) - 1].
Jeunes travailleurs
Au 1er mai 2008, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à : 6,904 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 %) et 7,767 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).
Apprentis
Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal est porté au 1er mai 2008 à :
* 2,158 € pour la 1e année (25 % du Smic) ;
* 3,193 € pour la 2e année (37 % du Smic) ;
* 4,574 € pour la 3e année (53 % du Smic).
Les pourcentages du Smic à appliquer sont majorés à partir de 18 ans, puis à partir de 21 ans.
Pour les apprentis d'au moins 21 ans, ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, s'il est plus favorable : voir MS n° 3395.
Pour les cas particuliers (prolongations de contrat, apprentissage à durée réduite), voir MS n°s 3405 s.
A noter que l’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis, déterminée, pour l’année entière, en fonction du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, n’est pas affectée par ce relèvement du Smic.
