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Taux Alsace Moselle

Mercredi 22 Août 2007

Le taux de la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie du régime local des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle est modifié à la baisse à compter du 1er juillet 2007.


Nouveaux taux

Suite à la publication au journal officiel du 9 juin 2007 de la décision du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale supplémentaire d’assurance maladie est abaissé de 1,80% à 1,70% à compter du 1er juillet 2007

Patrick d'ARANJOS