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Versement de transport au 1er juillet 2012

Lundi 25 Juin 2012

Versement Transport : taux au 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.*

Les autorités organisatrices de transports ou le Syndicat des transports d’Ile-de-France pour la région Ile-de-France, doivent transmettre les délibérations fixant le nouveau taux de versement transport à l’Acoss avant le 1er novembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

Les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1er juin et au 1er décembre de chaque année sous forme d’un tableau publié sur urssaf.fr.

Consultez la lettre circulaire Acoss qui diffuse les évolutions liées à l’application du versement transport au sein des périmètres de transports urbains, à compter du 1er juillet 2012.

Consultez ci-dessous les tableaux des nouveaux taux de versement transport pour Paris et la région Ile de France ainsi que pour la province.

*Article 33 de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives

Articles L. 2333-67 et L. 2531-4 (pour la région Ile-de-France) modifiés du Code général des collectivités territoriales

Circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi.

Taux de versement transport pour PARIS et la région Ile de France

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Tableau relatif au champ d'application et aux taux de versement transport

Syndicat des Transports d’Ile-de-France


Au 1er juillet 2012, maintien du taux de versement transport à :
- 2,60 % pour Paris et dans les communes du département des Hauts -de-Seine
- 1,70 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

-Evolution progressive du taux de versement transport pour les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise listées dans ce document : télécharger le document
- 1,50 % du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
- 1,60 % du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
- 1,70 % à compter du 1er juillet 2014

Pour les autres communes non listées dans ce document le taux de versement transport demeure fixé à 1,40 %.



Taux de versement transport pour la province

Autorité organisatrice de transport

Nature de la modification

Tableau relatif au champ d'application et aux taux de versement transport

Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS


- instauration de manière progressive du versement transport pour les communes de BEZAUDUN-LES-ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON-GRASSE :
- 0,30 % du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
- 0,60 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
- 0,90 % du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
- 1,20 % du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
- 1,50 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME


- A compter du 1er juillet 2012, le versement transport est applicable sur le territoire de la commune de MORNAC au taux en vigueur au sein de Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME, soit 1,80 %.



Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 1,05 % (ancien taux : 1 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.
- A compter du 1er juillet 2012 le versement transport est applicable sur le territoire des communes d’OLLE et CHAUFFOURS au taux en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE, soit 1,05 %.



Communauté d’Agglomération PORTE DE L’ISERE


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 0,78 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans le périmètre de transports urbains de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère.



Communauté d’agglomération de BLOIS


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 0,86 % (ancien taux : 0,80 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans le périmètre de transports urbains de la communauté d’agglomération de BLOIS
- adhésion des communes de CHAMBON-SUR-CISSE, CHAUMONT-SUR-LOIRE, CHAMPIGNY-EN-BEAUCE, LA CHAPELLE VENDOMOISE, CHOUZY-SUR-CISSE, COULANGES, FRANCAY, HERBAULT, LANCOME, LANDES-LE-GAULOIS, MESLAND, MOLINEUF, MONTEAUX, ONZAIN, ORCHAISE, RILLY-SUR-LOIRE, SAINT-CYR-DU-GAULT, SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS, SANTENAY, SEILLAC, VEUVES et VILLEFRANCOEUR à la Communauté d’Agglomération de BLOIS. A compter du 1er juillet 2012, le versement transport est applicable sur le territoire de toutes ces communes au taux en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération de BLOIS, soit 0,86 %.



Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 1,65 % (ancien taux : 1,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains



Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 0,98% (ancien taux : 0,95 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.



Syndicat Mixte des Transports en Commun du TERRITOIRE DE BELFORT


- A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport est porté à 1,70 % (ancien taux : 1,50 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.


Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL (CAYENNE)


- Instauration du versement transport, à compter du 1er juillet 2012 au taux de 0,55 %.



Patrick d'ARANJOS