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1er Octobre 2017 : exonération de la cotisation patronale de l'assurance chômage

Mardi 26 Septembre 2017

Lorsqu'un employeur embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI, il peut être exonéré de la part totale patronale de la cotisation à Pôle Emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Avec l'arrivée de la nouvelle contribution Pôle Emploi, cette exonération est supprimée à compter du 1er Octobre 2017.


Fin de l'exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage

Jusqu'à présent, la signature d'un CDI avec un jeune de 26 ans ouvrait droit à l'exonération de la part patronale d'assurance chômage pendant une durée de 3 ou 4 mois (si le CDI se poursuit après la période d'essai).

Cette exonération est supprimée avec l'arrivée de la nouvelle convention d'assurance chômage qui arrive au 1er Octobre 2017.

Néanmoins, les contrats pour lesquels les conditions d'ouverture sont réunis avant cette date limite peuvent continuer à bénéficier de cette exonération jusqu'à son terme prévu. Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, l'exonération est de 3 mois et pour les entreprises de moins de 50 salariés elle est de 4 mois.

Donc, les contrats dont la période d'essai se termine avant le 30 septembre 2017 peuvent continuer à bénéficier de cette exonération. Au contraire, si la période d'essai se poursuit après le 1er Octobre 2017 et même si le contrat de travail a été signé avant cette date, l'employeur ne pourra bénéficier de cette exonération.