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2018 - Le plafond mensuel de la sécurité sociale est confirmé

Mercredi 13 Décembre 2017

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 est confirmé à 3 311 €


Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 vient d’être confirmé par arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre.

Le plafond 2018 s’élèvera à 3 311 € par mois (soit un plafond annuel de 39 732 €) et à 182 € par jour.
Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2018.

Rappelons que, compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d’emploi (c. séc. soc. art. R. 242-1, II ; décret 2016-1567 du 21 novembre 2016, art. 8-VII modifié par décret 2017-858 du 9 mai 2017, art. 9), les salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 seront rattachés à l’année 2017 et relèveront des valeurs du plafond 2017.

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs du plafond pour 2018 seront de :

  • plafond trimestriel : 9 933 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 656 € ;
  • plafond par semaine : 764 € ;
  • plafond horaire : 25 €.

On notera qu’en principe, à partir de 2018, lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel devra être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les valeurs des plafonds périodiques (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 dans sa version au 1.01.2018).
On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.
Ces nouvelles dispositions seront obligatoirement applicable dès juillet 2018. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des éventuelles précisions administratives de l'Urssaf concernant les modalités d'application des plafonds aux intermittents du spectacle.
 

2018 - Le plafond mensuel de la sécurité sociale  est confirmé