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2019 : Mise en place du prélèvement à la source des impôts

Mardi 14 Novembre 2017

A compter du 1er Janvier 2019, l'état a confirmé que le prélèvement à la source sera à mettre en place par les employeurs.


2019 : Mise en place du prélèvement à la source des impôts

Calendrier

La déclaration des revenus de l'année 2017, qui sera effectuée en 2018 va permettre de déterminer le taux du prélèvement à la source à appliquer à partir du 1er janvier 2019 sur les bulletins de salaire.

Si le salarié effectue sa déclaration des revenus 2017 directement en ligne, sur le site internet, il sera automatiquement averti du taux de son prélèvement à la source, ou bien, au travers de son état d'imposition s'il continue à effectuer sa déclaration sous format "papier".

Plusieurs options s'offre au salarié

Une fois que le taux est connu, deux options pour vos salariés :

- les salariés en couple pourront choisir d'appliquer des taux individuels, c'est-à-dire que chaque membre du foyer appliquera un taux par rapport à son propre revenus ;
- chaque salarié pourra choisir de transmettre ou non son taux à son employeur. Si le salarié décide de ne pas le transmettre, dans ce cas, il se verra attribuer un taux selon une grille spécifique.

Application dans la paye

A compter de janvier 2019, les employeurs devront appliquer dans les bulletins de salaire, le taux qui a été transmis (ou le taux neutre, si le salarié ne souhaite pas fournir son taux à son employeur).

Plusieurs mentions seront donc obligatoires sur le bulletin de salaire :

- assiette ;
- taux ;
-montant de la retenue à la source opérée ;
- somme que le salarié aurait dû avoir sans le prélèvement de la retenue à la source et somme que le salarié perçoit avec la retenue à la source.

Actualisation du taux tous les ans et modification du taux

Tous les mois de septembre, le taux du prélèvement à la source sera revu et actualisé en fonction de la déclaration des revenus de l'année en cours.

Le taux pourra être modifié en fonction du changement de situation du contribuable (ex : mariage, divorce, naissance... ou  en cas de variation importante des revenus).