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Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017

Lundi 23 Octobre 2017

Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017
Pour certains salariés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle.
Des évolutions concernant ces assiettes forfaitaires prennent effet au 1er septembre 2017 : certaines d’entre elles sont maintenues, avec application d’un mécanisme d’encadrement, et d’autres sont supprimées.
 
 

​Les assiettes forfaitaires ci dessous sont maintenues :

Les personnes exerçant une activité sportive ou exerçant l'apprentissage de celle ci.
Les acteurs de compléments
​Les artisites de spectacle qui font des spectacles occasionnels
​Les personnes effectuant des taches d'intérêt général.
​Les personnes à titre temporaire dans les centres de vacances durant leurs vacances scolaires.
​Les personnes exerçant une activité de 480 heures par an dans les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Les formateurs occasionnels
​Les vendeurs à domicile.
​Les personnes rémunérés au pourboire ( cafés , hôtels , restaurants )

Ne sont pas concernées par ces changements les assiettes forfaitaires applicables :

aux apprentis,
aux stagiaires de la formation professionnelle,
aux détenus effectuant un travail pour le compte de l’administration,
aux structures d’aide sociale.