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Changement de date pour les DSN "Annule et remplace".

Mardi 6 Juin 2017

En raison d'un besoin de sécurisation des données, le GIP-NDS (net-entreprise) vient de modifier l'échéance de dépôt des DSN "Annule et remplace" à compter de juin 2017


Une DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance ( le 05 ou le 15 ). La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que leur échéance soit au plus tard la veille à minuit, donc les 4 et 14 du mois avant minuit.

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :
  • le 5 M+1 à midi
  • le 15 M+1 à midi  
L’échéance de dépôt des DSN de type « annule et remplace » pour les prochaines DSN est située au 5 et 14 juin 2017 à minuit. 

Si vous vous rendez compte d'un écart sur votre DSN et que la date d'échéance est passée, il vous suffira de le régulariser sur la DSN du mois suivant.

(Source : DSN-info 30/05/17)