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Changement du bulletin simplifié

Lundi 21 Mai 2018

Nouveau champ sur les bulletins simplifiés


dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Changement du bulletin simplifié
Cette valeur permettra aux salariés d'identifier le gain effectif sur le net à payer lié à la diminution des taux de cotisations maladie et assurance chômage.

La somme des montants correspondant à la différence entre  d'une part   :

1- La part de la contribution salariale prévue à l’article L. 5422-9 du code du travail donnant lieu à la prise en charge prévue par les dispositions du VI de l’article de l’article 8 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

2- La cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017

Et d’autre part, au  montant égal à l’application d’un taux supplémentaire de 1,7 % à l’assiette de la CSG RDS ;

Mise à jour logiciel

Une mise à jour est en cours de distribution pour la mise en conformité de cette nouvelle présentation.
Votre logiciel proposera l'installation d'une mise à jour à partir du 27 juin 2018 .