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Changement prévoyance Audiens

Mercredi 12 Juin 2013

Cette information a été diffusé à toutes les entreprises de spectacle par Audiens.


A compter du 1er avril 2013, le taux des cotisations des non cadres intermittents artistes et techniciens, versées au titre du fonds collectif du spectacle pour la santé, est porté à 0,20 % de la Tranche A des salaires pour toutes les Branches professionnelles.
Sont visées par cette modification, les entreprises appartenant aux Branches suivantes, pour les catégories dont le taux de cotisation du fonds santé est aujourd'hui supérieur à 0,20 % /TA : Films d'animation, Production audiovisuelle, Entreprises artistiques et culturelles et Chansons-variétés-jazz et musiques actuelles.

Une communication va être faite en direction des entreprises. Je vous communique dès à présent cette information.
Nous profiterons de notre rencontre le 28 mai prochain pour répondre aux éventuelles questions sur ce point.

Objet
Alignement du taux frais de santé de la catégorie non cadre à 0,20% / TA pour l'ensemble des branches signataires de l'accord interbranche.

Date d'effet
1er avril 2013.

Tableau synthétique

Changement prévoyance Audiens

Comment régulariser

Cette information tardive d'Audiens précise que les bordereaux de cotisations seront mis à jour au 2eme trimestre 2013.
Il s'agit d'une part patronale.
Si vous utilisez les Ducs Edi Audiens en version 11, vous pouvez également modifier le taux ducs directement dans la rubrique concernée.

Paramétrage à distance

Vous avez le choix de faire la demande de paramétrage directement à support@dvlog.fr
ou Informer le support de toute modification faite manuellement sur votre dossier.

Patrick d'ARANJOS