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DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Changements au 1er Avril 2011

Vendredi 1 Avril 2011

A compter du 1er Avril 2011 ...


AGS

Taux AGS : 0. 30% à la place de 0.40%

Le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est ramené de 0,40 % à 0,30 % pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2011. Ainsi en a décidé le conseil d’administration de l’AGS, réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mars.

En plus des rubriques, n'oubliez pas de le changer dans la fiche société pour le calcul des AEM :


Congés spectacle

- Taux Congés Spectacles : 14.80% à la place de 14.70%.

Plafonds congés spectacle :

Les plafonds congés spectacle sont à changer dans le fichier base de cotisation (Codes commençant par C).

Paramétrage à distance

Dans le cas ou vous disposez du contrat de paramétrage à distance, vous pourrez procéder à l'intégration du paramétrage à compter du lundi 4 Avril 2011 à 10h30.

Pour tous les plafonds liés aux minimums conventionnels, transmettez-nous vos grilles des salaires en vigueurs afin de personnaliser votre paramétrage.


Patrick d'ARANJOS