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Chiffres et taux SOCIAL 2013

Mardi 1 Janvier 2013

Paramétrage 2013. Ces éléments sont susceptible d’être mis à jour dans les prochains jours. Consultez régulièrement notre site internet pour rester informé.


Plafond applicable en 2013

Mettez à jour la bibliothèque des plafonds ainsi que les bases de cotisation qui font références au plafond (code TAJ servant de référence au plafond de la prévoyance Audiens Artistes).
Le plafond de la sécurité sociale est fixé, pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2013, aux valeurs suivantes :
Chiffres et taux SOCIAL 2013

Smic et minimum garanti

A compter du 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic est porté à 9,43€, au lieu de 9,40€ .


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-------------P A R A M E T R A G E --------------------------------
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La mise à jour du smic s'effectue sur 3 niveaux :

La rémunération dans les fiches salariés (pour ceux qui sont payés sur la base du smic)
Les bases de cotisation (Mettez à jour les codes SH, smic, eh et ex). Il est préférable de dupliquer les codes bases et de gérer les datations.
Le smic de référence dans les rubriques de réductions

Chiffres et taux SOCIAL 2013

Taxe sur les salaires

Du fait du gel en 2012 des limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, le barème de la taxe sur les salaires versés en 2013 reste identique à celui de 2012, soit :

4,25 % sur la fraction de rémunération annuelle inférieure à 7 604 € ;

8,50 % de 7 604 € à 15 185 € ;

13,60 % au-delà de 15 185 €.

Les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant inférieur ou égal à 840 € sont exonérés de taxe sur les salaires. Les redevables dont la taxe annuelle est d'un montant supérieur à 840 € mais inférieur à 1 680 € bénéficient d'un système de décote.

Pour les rémunérations versées en 2012, le montant de l'abattement des organismes sans but lucratif devrait rester fixé à 6 002 €.

Retenue à la source

Pas de modification
Chiffres et taux SOCIAL 2013

Limites annuelles

Certaines rubriques sont paramétrées avec des limites fixes annuelles. Exemple :
Taux de retraite et Agff T1 des artistes et Techniciens non cadres.
Mettez-les à jour à 37032 pour une fois le plafond annuel.
Chiffres et taux SOCIAL 2013

Garantie minimale de points (GMP) provisoires

Les entreprises doivent verser des cotisations permettant aux salariés cadres et assimilés d’acquérir un minimum de 120 points en
2013.
La cotisation minimale est due pour les salaires inférieurs ou égaux aux salaires « charnières » transitoires mentionnés ci-dessous :
Période Année 2013
Journée (intermittents) 187,84 €
Mois (permanents) 3 409,33 €
Année (permanents et intermittents) 40 911,96 €

A configurer dans la bibliothèque des plafonds
Chiffres et taux SOCIAL 2013

Accident du travail des artistes

Changement du taux At des artistes de 1.47 au lieu de 1.40 %
Changez le taux dans la fiche société, onglet volet social + dans la rubrique (taux patronal + taux ducs)

Patrick d'ARANJOS