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DADSU 2018 : qui est concerné ?

Mardi 16 Mai 2017

Avec l’obligation cette année de déclarer via le transfert d’un fichier DSN, il nous semblait important de vous faire un point par rapport aux employeurs qui sont encore dans l’obligation de transmettre une DADSU 2018.


DSN phase 3 dès le mois de janvier 2017

Normalement, c’est le cas de figure normal. Vous êtes passé dès le mois de janvier 2017 en DSN phase 3 et vous n'avez aucune DADSU à transmettre en 2018 concernant les salaires de l’année 2017.

DSN phase 2 encore en janvier 2017

Sous certaines conditions, il était encore possible en janvier 2017 de transmettre une DSN en phase 2 (c’est-à-dire simplement avec la transmission du bordereau Urssaf). Pour ces entreprises, vous êtes dans l’obligation de faire une DADSU 2018 pour vos salaires concernant l’année 2017.

Vous avez transmis vos DSN des premiers mois tardivement

Il était possible jusqu’au 15 mai 2017 de transmettre vos DSN phase 3 concernant les mois de janvier, février, mars et avril. Si c’est votre cas, vous échapper à l’obligation d’effectuer une DADSU 2018.