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DSN Phase 3 certains ne sont pas encore prêt... Le gouvernement repousse l'échéance

Lundi 16 Janvier 2017

Depuis longtemps, nous préparons le passage à la DSN. La Phase 2 s'est très bien déroulée pour les entreprises qui en avait l'obligation. La version 15 intègre déjà la DSN Phase 3 et tout est prêt chez DV-LOG pour vous accompagner et réussir ce passage. Malgré l'information de report possible, nous vous conseillons vivement de passer en DSN Phase 3 dès les payes de Janvier 2017.


DSN Phase 3 certains ne sont pas encore prêt... Le gouvernement repousse l'échéance

Comme chaque année, le 1er Janvier apporte son lot de nouvelles réglementation ou d'évolution des législations en cours. Cette année, il marquait le lancement obligatoire, pour toutes les entreprises (hors régime agricole), de la Déclaration Sociale Nominative en Phase 3, permettant de déclarer sur un fichier unique toutes les cotisations à destination des organismes sociaux.
Cependant, il semble que certains organismes, éditeurs et entreprises en sont pas encore prêt. De ce fait, dsn-info vient de faire l'annonce du report de l'obligation de la DSN Phase 3 sous certaines conditions.
Plusieurs cas de figure apparaissent alors :

1 - Cas des entreprises déclarant déjà une DSN Phase 2

Si vous avez déclaré une DSN Phase 2 et qu'aucune déclaration en Phase 3 n'a été faite, vous avez 3 possibilités :
  • Vous êtes prêt pour le Phase 3 pour l'échéance du 5 ou 15 février : Félicitation ! Vous pouvez faire votre déclaration et vous voilà tranquille pour la mise en place de la DSN.
  • Vous êtes presque prêt pour la Phase 3 mais vous risquez d'avoir quelques jours de retard : Pas de souci ! DSN-info vous recommande d'envoyer une DSN Phase 3 légèrement en retard plutôt qu'une Phase 2.
  • Vous n'êtes pas du tout prêt pour la DSN Phase 3 : un report est effectif, vous pouvez continuer les DSN Phase 2 et vous avez jusque le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars) pour mettre en place la DSN Phase 3 .
Dans tous les cas, il ne sera appliqué aucune pénalité pour les entreprises qui vont continuer a déclarer la Phase 2, jusque pour les paies de Mars.

ATTENTION : Pour les entreprises qui n'ont pas déclaré 12 mois de DSN phase 3, une DADS-U en 2018 sera obligatoire. Donc les entreprises qui ne commencent pas leurs DSN P3 en Janvier, devront réaliser une DADS-U en Janvier 2018.

Dans tous les cas, le passage à la DSN Phase 3 se fait simplement sur votre logiciel DV-LOG et nous vous invitons à participer au webinaire du 18/01 à 14h30 en cliquant sur ce lien.

2 - Cas des entreprises n'ayant pas encore démarré la DSN

Si vous n'avez pas encore transmis de DSN, vous aurez jusqu'au 5 ou 15 Avril (paies de Mars) pour mettre en oeuvre la DSN Phase 3.
Dans l'intervalle, il est nécessaire de transmettre les DUCS habituels pour les entreprises mensualisées.

Il sera possible de transmettre des DSN P3 "en retard" des mois manquant pour éviter de réaliser une DADS-U 2018.

Dans tous les cas, il ne sera appliqué aucune pénalité pour les entreprises, jusqu'aux paies de Mars.

Nous vous invitons tout de même à réaliser votre passage à la DSN Phase 3 dès Janvier! Cela se fait simplement sur votre logiciel DV-LOG et nous vous invitons à participer au webinaire du 18/01 à 14h30 en cliquant sur ce lien.

3 - Les entreprises et cabinets ayant des problèmes sur le paramétrage des organismes complémentaires.

En cas de difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires santé et prévoyance, soit car les fiches de ces organismes ne sont pas prêtes soit parce qu'elles sont trop instables, le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l'année 2017 ne constituera pas un motif de pénalité.

Vous pouvez continuer à transmettre vos déclarations auprès de ces organismes selon les modalités antérieures pratiquées ; le remplacement de ces formalités sera assuré une fois les données intégrées dans les DSN Phase 3.
Il convient de noter que l'extension de la DSN sur cette partie constitue une opportunité de dématérialisation sur des procédures qui étaient encore largement opérées sous forme " papier " et que la généralisation de cette évolution vers la dématérialisation, complétant la DSN en tant que telle, justifie qu'il soit admis un délai complémentaire sur ce champ.

 
Nous restons à votre écoute et l'équipe du support technique est là pour vous accompagner.