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DSN, informez vos salariés

Lundi 12 Octobre 2015

Le dispositif DSN va simplifier l’échange de données avec les organismes sociaux. Cet envoi dématérialisé de données va également alléger les démarches des salariés (Arrêts, retraite, fin de contrat…).


La déclaration va donc transmettre différentes informations à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous décidez de commencer la DSN, il est de votre devoir d’informer vos salariés sur ses droits et devoirs. Pour cela, nous vous mettons à disposition un modèle de fiche d’information qui regroupe les éléments à préciser :
  • Les données à caractère personnel contenues dans la DSN ;
  • Les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification de celles-ci tel que prévu par la loi.
Vous pouvez télécharger le modèle de la fiche d’information grâce à ce lien
 
DSN, informez vos salariés