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DUCS Edi Pôle emploi Spectacle Version 11.9.9.9 et supérieurs derniers correctifs

Mercredi 1 Janvier 2014

Les déclarations Pôle Emploi spectacle ne seront plus acceptées sur papier. Seules la transmission edi ou la recopie manuelle de votre déclaration sur net-entreprise seront possibles.
Cette article vous explique comment lettre en place la Ducs Edi Pôle Emploi Spectacle.


1- Demande d'adhésion

Envoyez une demande d'adhésion à supportDucs@pole-emploi.fr
Si vous êtes tiers déclarants ou multi-établissements, cette demande doit être accompagnée de la liste des établissements adhérents, établie sur support dématérialisé (en utilisant de préférence un support dématérialisé de type fichier tableur excel, open office ou autres), indiquez le n° Siret et la raison sociale du tiers déclarant et le n° Siret et la raison sociale des établissements.

2- Test

Le support Ducs edi Pole Emploi Spectacle peut vous demander de transmettre un test Edi avant l'enregistrement de votre numéro de siret emetteur.
Suivez la procédure ci-dessous pour paramétrer votre dossier avant génération du fichier Edi.

3- Synchronisation des codes ducs

Tout d'abord choisissez la fonction utilitaires, synchronisation des codes ducs pour mettre à jour la table de codification des codes ducs à rattacher aux rubriques.

4- Paramétrage du fichier rubriques

Repérez votre rubrique d'assurance chômage (3,80 en par salariale ..), puis affectez le code ducs (code Assédic 100)
Provisoirement, il est important de ne pas intégrer les rubriques de majoration chômage dans la ducs Edi.
Pour cela, vérifiez que la case "Prendre cette rubrique pour base ducs ets décochée.
Dans le cas ou vous avez séparé la cotisation AGS (FNGS) de la rubrique d'Assurance chômage, il est inutile de codifier cette rubrique. Veillez à ne pas cocher "Prendre cette rubrique pour base ducs" pour la rubrique AGS.



5- Paramétrage du fichier des caises

Veillez à remplir correctement la fiche de la casse Pôle Emploi Spectacle.

6- Dans le fichier société

Vos coordonnéees bancaire en cas de téléréglement

7- Calcul de la Ducs

Après calcul, vérifiez que vous avez bien les deux lignes :

Cotisation chômage à 10,80
Ags à 0,30.


8- Génération du fichier

Dans l'onglet autres renseignements, cliquez sur vérifié et validé, puis cliquez sur le bouton transmission.



9- Transmission du fichier

Pour le moment l'adresse destinée à la transmission du fichier Edi Pôle emploi spectacle n'est pas disponible et le dépôt sur net-entreprise n'est pas disponible également.
En attendant l'ouverture de ces nouveaux services, envoyez par e mail votre fichier de déclaration à l'adresse supportDucs@pole-emploi.fr

Patrick d'ARANJOS