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Déclaration DUCS pour les artistes

Mardi 8 Mars 2016

Séparation de l'allocation familiale de la base S.S. totale


Information Urssaf

L'URSSAF a changé la répartition des taux S.S. total des Artistes afin d’éclater la cotisation en deux lignes :

313D  Base S.S. total des artistes    (13,77+1,19)
432     Allocation familiale artistes (1,26)

Il reste une erreur de l'Urssaf car l'addition des deux taux séparés génère un écart de 0,02 %
L’URSSAF devrait corriger cette erreur prochainement.

 

Mise en place dans le logiciel

Sans modifier les parts salariales et patronales, changez le taux ducs de la rubrique assurance maladie des artistes pour la passer à 13,77 % (au lieu de 15,05)

Cette correction aura pour action lors du calcul de la ducs, de séparer automatiquement de la base S.S. total la ligne 432 correspondant à l4allocation familiale (le taux est de  1,26 %)


 
Déclaration DUCS pour les artistes

Déclaration DUCS

Déclaration DUCS pour les artistes