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ENTREPRISES DE PLUS 20SAL EN 2010

Mardi 18 Janvier 2011

La cotisation FNAL change et passe à 0,40 supplémentaire sur la TA et 0,50 sur le salaire dépassant la TA.
Au vu des textes de l'urssaf il convient de séparer le FNAL en deux rubriques(TA et TB).
Pour le paramétrage veuillez suivre les étapes suivantes :


1- Changement du code base de la rubrique existante

Le code base passe à TA. et le code ducs passe à 1E0236P.

2- Création d'un nouveau code base TB9

Important !!! ce code base a été intégré dans la version 10.8 D ou pour Symphonia 11.8 d.
Téléchargez la mise à jour en cas de besoin.
Positionnez vous dans le menu Paramètres , Base de cotisation, puis créez un nouveau code base selon le modèle ci-dessous :

3- Création d'une nouvelle rubrique FNAL pour la fraction qui excède le plafond SS.

Le code base est TB9.
Le code ducs est 1E0236D.
Le taux est 0,50 %.


4- Intégrez cette rubrique dans vos plans de paye


5- Pour les artistes

Modifiez le code base TA sur la rubrique existante à 0,28 % et le code ducs passe à 1E0316P.
Puis créez une autre rubrique à 0,35 % avec le code base TB9 et le code ducs à 1E0236D.
Intégrez ces deux rubriques dans vos plans de paye artistes.

6- Pour les metteurs en scène ou Réalisateurs (Artistes)

Modifiez le code base PLSPE sur la rubrique existante à 0,28 % et le code ducs passe à 1E0316P.
Puis créez une autre rubrique à 0,35 % avec le code base TB9 et le code à 1E0236D.
Intégrez ces deux rubriques dans vos plans de paye artistes.

Patrick d'ARANJOS