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FCAP

Jeudi 24 Mai 2012


Qui cotise ?
Tous les établissements de droit privé entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC n° 3226). C'est une obligation conventionnelle ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension paru au JO du 23 juin 1998.


La décision de confier à Audiens la gestion de ses cotisations proportionnelles trimestrielles a été validée lors du Conseil de gestion du Fonds Commun d'aide au Paritarisme du 24 avril, elle entre en application pour l'appel de cotisation du 3ème trimestre 2009.


La cotisation est appelée tous les trimestres, à terme échu, au taux inchangé de 0,25% s'appliquant sur l'ensemble des salaires bruts avant abattement.

Définition de l'appel de cotisation : appel de fonds sur lequel l'entreprise déclare l'assiette de cotisation (masse salariale brute avant abattement) et calcule la cotisation à régler (assiette x taux).

L'appel de cotisation est à retourner à Audiens à l'aide de l'enveloppe retour jointe, y compris lorsque vous n'avez pas de salarié à déclarer au titre du trimestre considéré.

Un seul point de contact : les conseillers d’Audiens sont à la disposition des entreprises pour toute question concernant la cotisation du Fonds Commun d'Aide au Paritarisme au 0 800 940 182 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Patrick d'ARANJOS