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Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Mardi 26 Décembre 2017

Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Afin de pouvoir déclarer un avis d'arrêt de travail maladie, maternité ou paternité il vous faut minimum 3 mois de DSN mensuelle.

Par contre il vous faudra 12 mois pour déclarer un accident de travail ou maladie professionnelle.

DANS LE LOGICIEL :
 
Il vous suffit d'aller saisir l'absence dans la fiche salarié, onglet absence.
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Vous n'avez plus qu'à compléter les champs suivant dans le premier onglet :
(en cas de maintient de salaire, cocher la case "A payer")
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Dans le cas d'un arrêt maladie à cheval sur plusieurs mois, il faut renseigner la période globale de l'absence dans le bloc 1.

Puis dans le bloc 2, il faut uniquement insérer la période du mois de génération et penser à la mettre à jour le mois suivant.

Par exemple une absence allant du 15/11/2017 au 18/12/2017, en cas de génération de la paye de Novembre : 
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

en cas de génération de la paye de décembre :
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Ensuite vous devez aller dans l'onglet Complément Dsn et remplir les champs suivant :
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Pour le bloc 1:

-Vous renseignez le motif d'absence avec la liste des motifs ci dessous :
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

-Vous renseignez le Dernier jour travaillé
-Vous renseignez la date de fin prévisionnelle (elle est identique à la date de fin de l'absence)

Pour le bloc 2:

En cas de maintient de salaire il faut cocher la case Subrogation, les dates se remplissent automatiquement lorsque vous l'a cochez.

Si il n'y a pas de maintient vous passez directement au bloc 3.

Pour le bloc 3:

-Vous remplissez la date de reprise

-Vous renseignez le motif de reprise parmi les motifs suivant :

 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Une fois que c'est fait vous pouvez sortir de l'absence en validant.

Puis vous allez dans Déclarations, DSN Phase 3 (2017), vous cliquez sur Action en bas puis "Génération Evénements arrêts maladie".

 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Un message appârait vous informant que le traitement est terminé.

Ensuite vous n'avez plus qu'à sélectionner votre DSN événementielle et cliquer sur Fichier dsn.

/!\ Ce n'est pas comme une DSN mensuelle, il ne faut pas rentrer à l'intérieur !
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Une fois que c'est fait vous n'avez plus qu'à déposer la DSN sur net-entreprise, au même endroit que les DSN mensuelle. 

 

EN CAS DE PROLONGEMENT D'UN ARRÊT MALADIE (OU ERREUR DE SAISIE):
 
Par exemple un prolongement de l'arrêt jusqu'au 15/01/2018.

Vous retournez dans l'absence et vous modifiez la date de fin (bloc 1)

N'oubliez pas de mettre à jour aussi la date à insérer dans le bulletin pour la génération de la paye. (bloc 2)
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie
Puis il faut aller dans l'onglet Complément DSN afin de mettre à jour les informations du bloc 1 et 2.

En cas de subrogation décocher et re-cocher la case permet de mettre à jour les dates.

Une fois terminé, il faut aller dans l'onglet Références et retirer le chiffre dans le champ "Référence de transmission Arrêt maladie"
(vous remplacez le nombre par 0)
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Vous validez l'absence et vous retournez dans Déclaration, DSN Phase 3 (2017).

Vous retrouvez la DSN événementielle et vous l'a supprimez (vous rentrez dedans et vous cliquez sur supprimer)
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Une fois que c'est fait vous n'avez plus qu'à regenerer la DSN en cliquant sur Action/Génération Evénements arrêt maladie

Vous la sélectionnez dans la liste des DSN et vous cliquez sur Fichier dsn.
 
Génération d'une DSN événementielle Arrêt maladie

Voila, vous n'avez plus qu'à la redéposer sur net entreprise.