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Heures supplémentaires Août 2012

Mercredi 8 Août 2012

La fin de cette exonération fiscale aura été douloureuse. Après une nuit agitée de mardi à mercredi, les députés ont voté cette nuit l'abrogation de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, mettant fin à un dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. Gauche et droite se sont farouchement opposées sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative qui contient cette mesure. Le vote a rassemblé 89 voix pour l'abrogation et 64 contre.


À partir du 1er septembre, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prendront fin, et à partir du 1er août, l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu sera enterrée. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. «Il n'y aura pas de rétroactivité», a en outre confirmé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. L'option d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi, mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au «scandale».

Nous attendons le détail du décret d'application afin d'en connaitre les modalités d'application...


Une mise à jour est en cours afin de formaliser cela sur le bulletin de paye.


Patrick d'ARANJOS