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Indemnités journalières de maladie ou de maternité

Samedi 2 Décembre 2006

L’obligation de déclarer les indemnités journalières imposables incombe exclusivement aux caisses qui ont effectué les paiements, que les versements aient été faits à l’assuré ou à l’employeur subrogé dans les droits de l’assuré, pour le compte de ce dernier.
L’employeurs ne doit donc pas déclarer les indemnités journalières imposables. A défaut, le montant des indemnités attribuées aux salariés seraient pré-imprimé en double sur les déclarations de revenus adressées aux personnes concernées. [26/10/06]

Patrick d'ARANJOS