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LA TAXE SUR LES SALAIRES

Jeudi 12 Juin 2014

Suite au relèvement du barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2014, le barème de la taxe sur les salaires est également réévalué. A la suite d'une erreur, l'administration fiscale vient de publier un barème rectificatif.


DEFINITION

La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA l'année du versement des rémunérations ou le sont sur moins de 10 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations.

 

Exemple : L'employeur est soumis à la taxe sur les salaires au titre de 2014, qui est calculée sur les rémunérations en 2013, s'il n'a pas été assujetti à la TVA en 2013, ou s'il a été soumis à TVA sur 5 % du chiffre d'affaires réalisé en 2012.

 

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.


ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

L'assiette de la taxe sur les salaires correspond au montant brut de l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur : salaires, indemnités (y compris de CP, de licenciement, de mise à la retraite...), primes et gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan épargne, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire...
 
Depuis le 1er janvier 2013, l'assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG sauf exception. Sont exclus : les contributions versées aux fonds d'assurance-formation, les salaires versés au titre des contrats d'apprentissage et les indemnités de cessation d'activité.
 
La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles versées. Elle comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.
 
Ce barème est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
L'administration fiscale, suite à une erreur, vient de publier un barème rectificatif pour 2014.
 
Taux Type de taux Salaire brut annuel : seuil
4,25% Taux normal Inférieur ou égal à 7 666 €
8,50% 1er taux majoré Inférieur ou égal à  15 308 €
13,60% 2ème taux majoré Inférieur ou égal à  151 208 €
20,00% 3ème taux majoré Supérieur à 151 208 €
 
 
De la même manière, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2014 par les organismes sans but lucratif et assimilés s’établit à 20 161 € et non 20 000 €.