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LES CONGES SPECTACLES : changement au 1er avril 2018

Lundi 5 Février 2018

DÉTERMINATION DU TAUX D’APPEL 2018 A 15,20 %


Le Conseil d’Administration a choisi depuis 2013 conformément au Contrat d’Objectif et de Progrès encadré par l’Etat, d’utiliser les réserves libres excédentaires d’environ 42 M€ pour appliquer de 2014 à 2017 des taux d’appel de cotisation inférieurs (14,70 %) aux taux d’équilibre économique de la Caisse.  
 
Les réserves libres arrivant désormais à leur minimum, les Congés Spectacles doivent dès lors, déterminer un taux d’appel des cotisations proche du taux d’équilibre prévisionnel. Ce dernier est de 15,20 % pour l’année 2018. C’est ce taux qui sera appliqué d’avril 2018 à fin mars 2019.
 
Ce taux sera désormais fixé annuellement et non plus pour trois ans comme par le passé, car le Conseil d’Administration doit pouvoir piloter le résultat de la Caisse de la façon la plus précise possible dans le respect de l’équilibre financier de la Caisse.