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La DADS-U sur net-entreprises

Samedi 2 Décembre 2006

La DADS-U sur net-entreprises

Pour la campagne 2007, trois services sont disponibles sur net-entreprises pour transmettre la DADS-U : 1• Le service DADS-U vous permet d’envoyer : * soit un fichier DADS-U TDS+IRC+IP dit "DADS-U complète" (code nature de la déclaration 01), * soit encore : un fichier DADS-U TDS (code nature de la déclaration 02), * un fichier DADS-U IRC et IP (code nature de la déclaration 03), * un fichier DADS-U IRC (code nature de la déclaration 07), * un fichier DADS-U IP (code nature de la déclaration 08). 2• Le service DADS-U TDS vous permet de déposer un fichier de code nature 02 seulement. Attention ! Dans ce cas vous devrez aussi déposer sur le service DADS-U les autres déclarations de nature 03, 07, 08, pour vos caisses de retraite complémentaire et vos institutions de prévoyance. Accédez au mode d’emploi… 3• Le service DADS-U CI-BTP – disponible à partir de janvier 2007 pour les envois à la norme V08R04 - vous permettra d’envoyer un fichier dont les seuls destinataires sont les caisses Congés Intempéries BTP (code nature de la déclaration 04). Avant l’ouverture de ce service vous pouvez envoyer un fichier DADS-U à la norme V08R02 à destination des caisses Congés Intempéries BTP en utilisant le service DADS-U présenté plus haut.

Patrick d'ARANJOS