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La déclaration de revenus pré-remplie et la DADS

Samedi 2 Décembre 2006

La déclaration de revenus pré-remplie est renseignée des principaux revenus (salaires, pensions de retraite, allocations de chômage ou de préretraite, indemnités journalières imposables) grâce aux informations déclarées par les employeurs et les organismes sociaux à l’administration fiscale.

La DADS est la principale source de renseignements concernant les salariés. Afin de garantir la qualité et l’exhaustivité des informations qui seront pré remplies sur la déclarations que les contribuables recevront en mai 2007, La Direction générale des impôts demande une attention particulière :

- Au respect du dépôt de leur DADS (au plus tard au 31 janvier 2007)
- A la fiabilité de l’identification des salariés (état civil, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance et adresse complète)
- A l’identification correcte de l’établissement
(Le nom ou enseigne de l’établissement est pré-imprimé en page 2 de la déclaration de revenus avec l’indication du montant des salaires versés lorsqu’il diffère de la raison sociale de l’entreprise)
- Le nombre d’heures payées ou rémunérées doit être renseigné pour tous les salariés (sauf pour certaines catégories de salariés pour lesquels cette notion n’est pas gérée (forfait jour, travail à domicile, journalistes pigistes, VRP…)

Attention !
En cas d’erreur sur une somme initialement déclarée, une déclaration rectificative peut être produite dans les délais compatibles, pour être traitée en vue de la déclaration pré remplie
Pour qu’une DADSU rectificative soient acceptée, il faut qu’au préalable la DADS U initiale soit acceptée.
[21/08/06]


Patrick d'ARANJOS