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La rémunération des jours fériés du mois de Mai

Lundi 3 Avril 2017

Cette année, le mois de Mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Dans le code du travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés. Le 1er Mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Pour les autres jours, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.


Un accord d’entreprise ou, à défaut une convention collective définis les jours fériés chômés. A défaut d’accord, vous fixez les jours fériés chômés.
 
Le 1er Mai
 
C’est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.
 
Cette obligation de repos concerne l’ensemble des salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
 
Certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement et ce, en raison de la nature de leur activité. Cela concerne les hôtels, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continuité par exemple. Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là.
 
Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.
 
Si le 1er Mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L.3133-5).
 
En revanche, si vos salariés travaillent le 1er Mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).
 
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
 
Les autres jours fériés
 
Le code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er Mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :
 
  • Le 1er Janvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le 08 Mai
  • Le jeudi de l’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • Le 14 Juillet
  • Le 15 Août
  • La Toussaint
  • Le 11 Novembre
  • Le 25 Décembre
 
A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, à certaines professions, voire en vertu d’usages locaux.
 
Même si de nombreuses entreprises ne travaillent pas ces jours-là, le chômage de ces jours fériés n’est pas imposé par le Code du travail.
 
Le chômage de ces 10 jours peut être soit lié à des usages professionnels, soit en application d’accord ou de convention collective.
 
Attention : vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (hôtellerie, restauration, boulangerie, charcuterie pour les apprentis par exemple, établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins).
 
S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire. Sachez que certaines conventions collectives prévoient que lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, les salariés concernés bénéficient d’un jour de repos supplémentaire.
 
S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, il est nécessaire de consulter votre accord d’entreprise ou, à défaut votre convention collective. En effet, celui-ci peut prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé. Dans ce cas, l’accord précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à appliquer.
 
Si le jour est chômé, un salarié ayant 3 mois d’ancienneté ne subira aucune perte de salaire.
 
Nouveauté de la loi travail : cette disposition s’applique désormais également aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise.
 
Cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (Code du travail, art. L. 3133-3).
 
Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.
 
Le positionnement des jours RTT sur les jours fériés
 
Les jours de RTT acquis au titre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur des jours fériés chômés.
 
Si vous ne respectez pas cette règle, sachez que le salarié a le droit de récupérer cette journée ou doit donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice.
 
L’incidence des jours fériés quand le salarié est en congés payés
 
Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.
 
En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.
 
Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.