Connectez-vous S'inscrire
DV-LOG Inventeur de solutions - Logiciels de gestion, comptabilité, paye, spectacle

Le délai pour la DADSU est repoussé au 3/02/2011.

Lundi 31 Janvier 2011

À noter ! Vous pouvez déposer vos DADS pour les salaires 2010 jusqu'au jeudi 3 février minuit à destination de la Cnav/TDS et des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) : aucune pénalité ne sera appliquée.


COMMUNIQUE DE PRESSE


Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2010
La déclaration annuelle des données sociales effectuée par les employeurs, avec l'aide de leurs
partenaires et conseils, représente un élément essentiel pour 17 millions de salariés, qui
permet de garantir l'ouverture de leurs droits auprès de l'ensemble des organismes de
protection sociale. Il s'agit en outre d'une source importante de simplification puisqu'elle
fédère la quasi-totalité des acteurs de la protection sociale, permet de renseigner sans enquête
supplémentaire de nombreuses demandes statistiques et d'assurer le pré-remplissage de la
déclaration de revenus. Cette déclaration est fortement dématérialisée (près de 98% de
DADS dématérialisées en 2010 soit 2 points de plus qu'en 2009).
La date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires 2010 est fixée au lundi 31 janvier
2011.
Afin d'assurer la pleine réussite de cette campagne, les pouvoirs publics en concertation avec
les organismes de retraite complémentaire ont décidé d'octroyer un délai supplémentaire pour
les entreprises qui n'auraient pas pu terminer l'ensemble de leurs opérations déclaratives à
temps. Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées
jusqu'au jeudi 3 février 2011.

Patrick d'ARANJOS