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Le service DADS-U : mode d’emploi

Samedi 2 Décembre 2006

Le service DADS-U : mode d’emploi


  1. Inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr - c'est gratuit - et sélectionnez le service DADS-U.
    Vous pourrez accéder à ces services 48 h après votre inscription.

    Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises à d’autres services, inscrivez-vous au service DADS-U.
    Un mode d’emploi est à votre disposition...

    N’attendez pas le dernier moment pour vous assurer que vous avez bien votre mot de passe pour accéder à net-entreprises.


  2. Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U à la norme V08R04 :
    • Vous pouvez télécharger l’outil de contrôle DADSU-CTL V08R04 sur votre poste de travail. Plus d'explications...
    • Vous avez également la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne.


  3. Pour envoyer votre déclaration :
    - authentifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
    - cliquez dans votre menu personnalisé sur "Accéder aux déclarations",
    - cliquez sur DADS-U > Accéder à la déclaration,
    - cliquez sur le menu "Déclarer",
    - à l’aide du bouton Parcourir sélectionnez le fichier DADS-U généré par votre logiciel de paie.
    Le service vous offre la possibilité de compresser des fichiers volumineux ou encore de transmettre des fichiers au format ZIP.


  4. Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte par net-entreprises. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt ou demander à le recevoir par courrier électronique.


  5. À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :

    Un premier niveau de contrôles, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué par net-entreprises.
    Son bilan est directement affiché dans la page "Vos envois" sur le service DADS-U. Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée.
    En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier. L’apparition des messages « ok en cours de transmission aux organismes » ou « ok transmise aux organismes » signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôles.

    Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment les centres TDS, les institutions de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance vers lesquelles a été envoyée la déclaration.


    Un second niveau de contrôles, appelé contrôles métiers, est effectué par les organismes.
    Dans le cas d’une DADS-U complète ou TDS, vous pouvez accéder à votre bilan TDS en cliquant sur le lien « ici » situé au-dessus du tableau récapitulatif des envois. Un courrier électronique vous est envoyé par le site TDS afin de vous informer des résultats.
    En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôles.

  6. La diffusion des DADS-U vers les organismes partenaires TDS est effectuée par la Cnav/TDS après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôles. Cette dernière étape vous libère de vos contraintes déclaratives vis-à-vis des partenaires TDS.


Pour en savoir plus :


Pour accéder au démonstrateur DADS-U (version 2006), cliquez ici.

Pour accéder aux questions/réponses concernant la DADS-U, cliquez ici.


Documents référents à la norme DADS-U V08R04 :


Patrick d'ARANJOS