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Le versement du 13ème mois approche

Mardi 5 Décembre 2017

Le bulletin de salaire du mois de décembre est souvent composé de la prime de 13ème mois. Voici un rappel sur la prime afin de vous aider à la verser à vos salariés.


Ce qui est prévu au sein des conventions collectives

La prime de 13ème mois n'est pas prévu dans le code du travail. En revanche, elle peut être appliquée suite à sa mention dans le contrat de travail ou au sein de la convention collective (ce qui est plus souvent le cas).

Normalement, cette prime est à verser au salariés en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel. Pour les salariés à temps partiel, vous avez la possibilité de proratiser son montant en fonction du nombre d'heures du salarié.

Certaines conventions collectives précise que lorsqu'un salarié n'est plus présent dans l'entreprise (par exemple : un salarié qui est sorti en octobre), celui-ci doit percevoir un prorata de cette prime de 13ème mois en fonction des mois de présence.
En revanche, si la convention collective ne précise pas cette mention, le versement de cette prime ne peut être réclamée par le salarié.

Les ordonnances Macron : les changements par rapport à la prime

Si aucun accord d'entreprise n'a été signé, il est important d'appliquer les termes de la convention collective. En revanche, si un accord a été signé et que celui-ci prévoit une prime de 13ème mois, dans ce cas, il évince l'accord de branche sur le même thème.

Peut importe que l'accord d'entreprise soit plus ou moins favorable aux salariés que l'accord de branche.