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Les fichiers DADS au format TDS normes seront refusés

Samedi 2 Décembre 2006

Les fichiers DADS au format TDS normes seront refusés
En 2007, les fichiers DADS au format TDS ne seront plus acceptés : vous devrez obligatoirement transmettre votre DADS 2006 soit :
- sur fichier informatique au format DADS-U (norme v08r04).
Nous vous conseillons de prendre dès à présent toute disposition afin que votre logiciel soit conforme à la norme DADS-U 2006.
- en ligne, via notre portail e-ventail.fr sur notre service dadsnet.cnav.fr. L’inscription se fera auprès de votre Centre TDS Régional.

En application de l’arrêté du 5 janvier 2005 le format TDS est supprimé et remplacé par la norme DADS-U. Nos applications informatiques TDS normes sont donc supprimées et tout fichier TDS norme sera refusé.
[21/08/06]


Patrick d'ARANJOS