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Les fichiers DADS au format TDS normes seront refusés

Samedi 2 Décembre 2006

Les fichiers DADS au format TDS normes seront refusés


Les fichiers DADS au format TDS normes seront refusés En 2007, les fichiers DADS au format TDS ne seront plus acceptés : vous devrez obligatoirement transmettre votre DADS 2006 soit : - sur fichier informatique au format DADS-U (norme v08r04). Nous vous conseillons de prendre dès à présent toute disposition afin que votre logiciel soit conforme à la norme DADS-U 2006. - en ligne, via notre portail e-ventail.fr sur notre service dadsnet.cnav.fr. L’inscription se fera auprès de votre Centre TDS Régional. En application de l’arrêté du 5 janvier 2005 le format TDS est supprimé et remplacé par la norme DADS-U. Nos applications informatiques TDS normes sont donc supprimées et tout fichier TDS norme sera refusé. [21/08/06]

Patrick d'ARANJOS