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MODIFICATION DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT

Mercredi 25 Juin 2014

Les modifications de taux de versement transport entre désormais en vigueur à deux échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.


LES NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT TRANSPORT

A compter du 1er juillet 2014, les taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes :

Autorité organisatrice de transport Nature de la modification
Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes Taux VT au 1er juillet 2014 : 1,10 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 1,05 %)
Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Transports Urbains de Bourges Taux VT au 1er juillet 2014 : 1,25 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 1,20 %)
Syndicat des Transports de Haguenau et Schweighouse sur Moder Taux VT au 1er juillet 2014 : 0,55 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,41 %)
Lorient Agglomération Instauration au 1er juillet 2014, du versement transport progressif  sur les communes de BUBRY, CALAN, INGUINIEL, LANVAUDAN, PLOUAY et QUISTINIC au taux de :
- 1 % au 1er juillet 2014.
- 1,2 % au 1er juillet 2015
- 1,4 % au 1er juillet 2016
- 1,6 % au 1er juillet 2017
- 1,8 % au 1er juillet 2018
Syndicat Mixte des Transports en Commun de Lens-Liévin-Henin-Carvin Maintien du taux de versement transport à 1,40 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Augmentation  progressive du taux de versement transport applicable sur les communes CORME-ECLUSE, SABLONCEAUX et SAINT-ROMAIN-DE-BENET :
-  taux de 0,68 % du 1er juillet 2014 au 30 juin 2014
- taux de 0,80% à compter du 1er juillet 2015
Ville de Douarnenez Taux VT au 1er juillet 2014 : 0,40 % sur le territoire de la commune (ancien taux : 0,30 %)
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération Taux VT au 1er juillet 2014 : 1,84 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 1,82 %)
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône Taux VT au 1er juillet 2014 : 0,80 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains (ancien taux : 0,65 %)
Communauté d’Agglomération de Metz Métropole Taux VT au 1er juillet 2014 : 1,80% sur le territoire de toutes les communes comprises dans son périmètre de transports urbains
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois Taux VT au 1er juillet 2014 : 0,55 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières / SEDAN Instauration du versement transport au taux de 0,60 % au 1er juillet 2014 pour les nouvelles communes intégrées au 1er janvier 2014 dans le périmètre des transports urbains
Communauté d’Agglomération du Pays de Laon - Maintien du taux de 0,55 % pour les communes de Laon, Chambry et Bruyères
- Unification progressive du taux sur 5 ans à compter du 1er juillet 2014 pour les communes de ARRANCY; ATHIES-SOUS-LAON; AULNOIS-SOUS-LAON; BESNY-ET-LOIZY; BIEVRES; BUCY-LES-CERNY; CERNY-EN-LAONNOIS; CERNY-LES-BUCY; CESSIERES; CHAMOUILLE; CHERET; CHIVY-LES-ETOUVELLES; CLACY-ET-THIERRET; COLLIGIS-CRANDELAIN; CREPY; EPPES; ETOUVELLES ; FESTIEUX ; LANISCOURT ; LAVAL-EN-LAONNOIS ; LIERVAL ; MARTIGNY-COURPIERRE ; MOLINCHART ; MONS-EN-LAONNOIS ; MONTCHALONS ; MONTHENAULT, NOUVION-LE-VINEUX, ORGEVAL ; PARFONDRU, PRESLES-ET-THIERNY ; SAMOUSSY ; VAUCELLES-ET-BEFFECOURT ; VESLUD ; VIVAISE ; VORGES :
·         0,15 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
·         0,25 % du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
·         0,35 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
·         0,45 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
·         0,55 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communauté d’Agglomération du Gapençais Instauration au 1er juillet 2014, du  versement transport au taux de 0,55 % sur le territoire de ces communes
Communauté d’Agglomération d’Epinal - Maintien du taux de 0,80 % pour les communes d’Epinal, Golbey, Chantraine et Jeuxey 
- Taux versement transport  au 1er juillet 2014  à 0,2 % pour les communes d’AYDOILLES, BADMENIL-AUX-BOIS, BAYECOURT, CHATEL-SUR-MOSELLE, CHAUMOUSEY, CHAVELOT, DARNIEULLES, DEYVILLERS, DIGNONVILLE, DOGNEVILLE, DOMEVRE-SUR-AVIERE, DOMEVRE-SUR-DURBION, DOUNOUX, FOMEREY, LES FORGES, FRIZON, GIGNEY, GIRANCOURT, GIRMONT, IGNEY, LONGCHAMP, MAZELEY, NOMEXY, ONCOURT, PALLEGNEY, RENAUVOID, SANCHEY, THAON-LES-VOSGES, UXEGNEY, UZEMAIN, VAUDEVILLE, VAXONCOURT, VILLONCOURT, ZINCOURT
Ville de Nogent-le-Rotrou Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 0,55%
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Instauration au 1er juillet 2014 d’un taux de versement transport progressif sur certaines communes :
- 0,4  % du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- 0,8 % au 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
- 1 % à compter du 1er juillet 2016 pour toutes les communes de la Communauté d’Agglomération du BASSIN DE BRIVE
Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 0,60%
Communauté de Communes du Grand Cahors Au 1er juillet 2014  : 
- Maintien du taux à 0,60 % pour les communes de Cahors et Pradines ;
- Augmentation du taux de 0,40 % à 0,60 % pour les communes de ARCAMBAL, BOISSIERES, CAILLAC, CALAMANE, CATUS, CIEURAC, CRAYSSAC, ESPERE, FONTANES, FRANCOULES, GIGOUZAC, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LAMAGDELAINE, LAROQUE-DES-ARCS, LE MONTAT, LHERM, LES JUNIES, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTGESTY, NUZEJOULS, PONTCIRQ, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-MEDARD, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, TRESPOUX-RASSIELS.
- Création d’un taux à 0,20 % pour les communes de COURS, VERS, SAINT-GERY, CABRERETS, BOUZIES, TOUR-DE-FAURE, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, DOUELLE et VALROUFIE
Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc Evolution progressive du taux versement transport :
- 1,55 % du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- 1,60 % à compter du 1er juillet 2015
Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 1,30%
Communauté d’Agglomération Dracenoise Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 1%
Syndicat Mixte de Gestion et d’Exploitation des Transports Urbains de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et du San Ouest Provence Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 2%
Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 0,55%
Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique Taux versement transport  au 1er juillet 2014 : 1,05%
Communauté d’Agglomération du Niortais Au 1er juillet 2014 : 
- Maintien du taux de versement transport à 1,05 % pour les 29 communes qui composaient la Communauté d’Agglomération de Niort
- Instauration du versement transport sur le territoire des communes de BEAUVOIR-SUR-NIORT, BELLEVILLE, BOISSEROLLES, BRULAIN, FORS, GERMOND-ROUVRE, GRANZAY-GRIPT, JUSCORPS, LA FOYE-MONJAULT, MARIGNY, PRAHECQ, PRISSE-LA-CHARRIERE, SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE, SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE, SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS, SAINT-SYMPHORIEN au taux de :
- 0,35 % du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- 0,70 % au 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
- 1,05 % à compter du 1er juillet 2016
Métropole Nice Côte d’Azur - Instauration au 1er juillet 2014 du versement transport sur les communes de GATTIERES, LE BROC, BONSON, et GILETTE :
- 0,40 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
- 0,80 % du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
- 1,2 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
- 1,6 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
- 2 %  à compter du 1er janvier 2018
Communauté d’Agglomération 
Bar-le-Duc Sud Meuse
Instauration du versement transport au 1er juillet 2014 sur  les communes NANCOIS-SUR-ORNAIN, LOISEY, CULEY, NANT-LE-GRAND, NANTOIS, TANNOIS au taux de  0,60%
Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre Instauration du versement transport au 1er juillet 2014 sur les communes de BOUILLANTE, CAPESTERRE BELLE-EAU, TERRE DE HAUT, TERRE DE BAS, TROIS RIVIERES, VIEUX-FORT et VIEUX-HABITANTS au taux de 0,60 %
Syndicat Mixte des Transports du Rhône - Instauration au 1er juillet 2014 du taux de versement transport à 0,30 % sur les communes BLACE, COGNY, DENICE, JARNIOUX, JASSANS-RIOTTIER, LACENAS, LE PERREON, LIERGUES, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES, MONTMELAS-SAINT-SORLIN, RIVOLET, SAINT-CYR-LE-CHATOUX, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, SAINT-JULIEN, SALLES-ARBUISSONAS, VAUX-EN-BEAUJOLAIS, VILLE-SUR-JARNIOUX
- Pour ces mêmes communes le taux de versement transport additionnel est de 0,30 % au 1er juillet 2014
 

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site de l'Urssaf.