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Majoration de la taxe d'apprentissage

Vendredi 10 Janvier 2014

Des précisions sur la majoration de 10% de l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les intermittents du spectacle.

La majoration de 10% doit être calculée sur l'assiette déclarée à la caisse des congé spectacle par les employeurs.

Dans l’attente d’un positionnement clair de l’administration fiscale, en application de la jurisprudence du Conseil d'État et du document d'information aux employeurs de la Caisse des Congés Spectacle.

L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage correspond donc à la somme des rémunérations brutes (base de la sécurité sociale) dues par l'employeur à ses salariés, à laquelle s'ajoutent 10% de l'assiette déclarée à la Caisse des Congés Spectacle.

Il est question que cette majoration passe à 11,5 %. Nous ne manquerons pas de vous tebir informé.

Dans le fichier des rubriques, cochez la case taxe apprentissage pour calculer la majoration sur intermittents automatiquement.