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Mise à jour Augmentation de la cotisation vieillesse AU 1/11/2012

Dimanche 28 Octobre 2012

Augmentation de la cotisation vieillesse : précisions sur les modalités déclaratives

La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente de 0,20 points au 1er novembre 2012, répartis pour moitié entre la part « salarié » et la part « employeur ».
Les nouveaux taux sont en conséquence portés à :
• cotisation vieillesse salariale : 6,75%,
• cotisation vieillesse patronale : 8,40%.
Urssaf.fr vous informe sur cette nouvelle mesure et sur les modalités pratiques de remplissage de vos déclarations auprès de l’Urssaf.


Cotisants concernés

L’augmentation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse concerne notamment les employeurs relevant du régime général ainsi que les administrations et collectivités territoriales.

Mise à jour Augmentation de la cotisation vieillesse AU 1/11/2012

Date d’effet

La première augmentation du taux de cotisations s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er novembre 2012.

Les modalités déclaratives suivantes sont mises en oeuvre.

Pour les déclarations de novembre et décembre 2012 ainsi que du 4ème trimestre 2012, de nouveaux codes type de personnel (CTP) spécifiques sont créés afin de permettre d’acquitter le complément de cotisations.

Ils seront positionnés automatiquement sur les bordereaux récapitulatifs des cotisations de novembre et de décembre (employeurs mensuels) et du 4ème trimestre 2012 (employeurs trimestriels).

Le cotisant qui bénéficie d’une exonération, d’un abattement, ou d’une dispense de la cotisation vieillesse plafonnée bénéficie également de cet avantage pour le complément de cotisation.

Comment remplir la déclaration sociale pour les périodes novembre, décembre et 4ème trimestre ?

Cas général

La déclaration du complément de cotisation liée à l’augmentation du taux de la cotisation se fait à l’aide du code type de personnel suivant :

Mise à jour Augmentation de la cotisation vieillesse AU 1/11/2012

Cas particulier - Artistes - journalistes

Pour les salariés bénéficiant d’un abattement de 20 ou 30% du taux de la cotisation vieillesse, la déclaration du complément de cotisation liée à l’augmentation du taux de la cotisation se fait à l’aide de l’un des codes type de personnel suivants :
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1- Paramétrage pour les artistes

Tout d'abord il faut créer une rubrique avec un code qui commence par C (cotisation)
S vous utilisez les Ducs, pensez à reporter le code correspondant à la cotisation (Ex : 1A0013P 0.14 %)
Mise à jour Augmentation de la cotisation vieillesse AU 1/11/2012

Ensuite il faut insérer la rubrique créée dans les plans de paye concernés.
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2- Paramétrage pour le cas général

Tout d'abord il faut créer une rubrique avec un code qui commence par C (cotisation)
S vous utilisez les Ducs, pensez à reporter le code correspondant à la cotisation (Ex : 1A0014P 0.20%)
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Ensuite, intégrez la rubrique dans les plans de payes concernés
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3- Paramétrage Metteur en scène

Le paramtrage est identique aux artistes. Seul le code base est différent. Utilisez le même que celui utilisé pour l'assurance vieillesse.
S vous utilisez les Ducs, pensez à reporter le code correspondant à la cotisation (Ex : 1A0013P 0.14 %)
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Ensuite, insérez la rubrique ainsi créée dans les plans de paye concernés.
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4-Paramétrage du complément vieillesse pour les journaliste/pigiste

Tout d'abord il faut créer une rubrique avec un code qui commence par C (cotisation)
S vous utilisez les Ducs, pensez à reporter le code correspondant à la cotisation (Ex : 1A0015P 0.16%)
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Ensuite insérez la rubrique dans les plans de paye concernés.
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Paramétrage à distant

Si vous etes abonnés au service de paramétrage à distance, veuillez synchroniser votre dossier avec notre serveur et
demandez votre paramétrage en envoyant une demande à support@dvlog.Fr dès que le mois d'octobre est clôturé.


Contrats exonérés, fonctionnaires etc..

Toutes les obligation en matière d'assurance vieillesse plafonnée concerne également cette nouvelle cotisation complémentaire à l'assurance vieillesse.
N'oubliez donc pas toutes ces catégories concernées.
Créez une rubrique commençant pas c avec les taux complémentaire (0.20 % pour le régime générale) et indiquez le même code base que celui utilisé pour l'assurance vieillesse plafonnée.

Patrick d'ARANJOS