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Mise à jour Version 11 - Nouvelles formules Heures supplémentaires Août 2012 Version (11.9.8.18)*

Mercredi 8 Août 2012

La fin de cette exonération fiscale aura été douloureuse. Après une nuit agitée de mardi à mercredi, les députés ont voté cette nuit l'abrogation de la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, mettant fin à un dispositif symbole du «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. Gauche et droite se sont farouchement opposées sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative qui contient cette mesure. Le vote a rassemblé 89 voix pour l'abrogation et 64 contre.


À partir du 1er septembre, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prendront fin, et à partir du 1er août, l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu sera enterrée. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. «Il n'y aura pas de rétroactivité», a en outre confirmé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. L'option d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi, mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au «scandale».

Nous attendons le détail du décret d'application afin d'en connaitre les modalités d'application...


Ce qui change dans le logiciel

Tout d'abord, il ne faut pas changer votre paramétrage en cours d'année en ce qui concerne les heures TEPA.
Vous pouvez changer éventuellement les rubriques Heures TEPA dans vos plans de paye pour y mettre à la place les rubrique non TEPA (conseillé mais pas obligatoire)

Même si vous utilisez des heures tepa en Aôut 2012, avec cette nouvelle version, le logiciel rendra imposable le montant des heures supplémentaires automatiquement.

A compter du 1er septembre les réductions salariale ne se calculeront plus automatiquement. Vous pouvez cependant supprimer les rubriques de réduction salariale pour alléger vos plans de paye.


Installation de la mise à jour Version (11.9.8.18)

Si vous possédiez une version 11.9.8 ... et supérieur, votre logiciel se mettera à jour automatiquement. Dans le cas contraire, installez la mise à jour avec le lien fourni en bas de page.

Cette version permet à compter du 1/08/2012 de rendre les heures supplémentaires TEPA imposable.
Et inhibe les réductions de cotisations salariales à compter du 1/9/2012.

Cette version ne nécessite aucun paramétrage supplémentaire.

Pour alléger vos plans de paye, vous pouvez supprimer les lignes de réduction ainsi que la CSG sur Heures supplémentaires.
Mais cela n'est pas obligatoire.

Cependant, vous ne devez pas changer le paramétrage des heures TEPA (rubriques BTH.....) afin que le logiciel conserve les paramètres nécessaires au calcul de la N4DS.
Il faut donc laisser la case cochée heures TEPA dans le fichier des rubriques si vous avez utilisé des heures TEPA en cours d'année avant me mois d'Août 2012.

FORFAIT SOCIAL

Si vous êtes concerné par le forfait social, n'oubliez pas qu'il passe à 20 % à compter du 1/08/2012 pour l’intéressement, la participation et les retraites supplémentaires

Forfait social :

Le taux du forfait social est porté à 20% sur les rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012 (contre 8% auparavant).

Cas particuliers :
Le taux du forfait social reste fixé à 8 % pour :

•les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 10 salariés et plus).
•les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.

Mettez à jour votre logiciel en version 11.9.18 ou Supérieur

A compter des versions 11.9.8 et supérieur, votre logiciel dispose d'un procédé de mise à jour automatique. Cette mise jour devrait se déclencher automatiquement.
Dans le cas contraire, veuillez installer le mise à jour ci-dessous.


Attention, avant d'installer cette mise à jour, vérifiez que vous possédez déjà une version 11.
Cette mlise à jour n'est pas compatible avec une version 10.


Mise à jour Interpaye Version 11 Windows

Mise à jour PGI Symphonia (Payes et compta) Version 11 Windows




Mise à jour Interpaye Version 11 Mac OS




Téléchargez cette mise à jour puis installez-la.




Le Support technique
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Patrick d'ARANJOS